Intégralité de la contribution intitulée "Plus d'équité"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Fiscalité et dépenses publiques le 13 mars 2019 à Angoulême .

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
- Impôt sur le revenu beaucoup plus progressif, il est navrant qu'aujourd'hui, des professionnels limitent leur activité pour éviter de franchir un seuil d'imposition supérieur. Un impôt plus progressif limiterait cet effet. - Un peu de cohérence. Si je ne suis pas hostile, sur le principe, pour charger davantage les retraités pour injecter des fonds vers la valeur travail et la productivité, comment expliquer le maintien de la Flat taxe qui favorise les placements financiers qui sont déconnectés de la production, orientés vers la spéculation., et qui profite aux plus grosses fortunes. - Taxer le carburant des vols aériens car il est impossible de justifier que le carburant du citoyen qui assure ses déplacements quotidiens indispensables et doit prendre sa voiture pour aller travailler soit soumis à des taxes auxquels celui qui se déplace pour « affaires » ou pour ses loisirs ne le soit pas. Lutter de plus en plus efficacement contre la fraude fiscale. Il est probable que l’affectation de fonctionnaires à cette mission serait très rentable. Taxer les Robots. Nous avons vu toutes les usines qui employaient beaucoup de main d’oeuvre s’équiper de Robots (en premier lieu l’automobile). Ces pratiques ont eu pour objet de supprimer de très nombreux emplois, en particulier ceux qui demandaient un seuil de qualification plus modeste et de contribuer au chômage de masse. Il est peu probable que cette tendance s’inverse aujourd’hui. Il faut donc trouver le moyen de financer la vie des hommes, en espérant cependant qu’à terme, la société ne sera pas essentiellement constituée de personnes contraintes à l’inactivité par manque d’offre et entourées de robots pour les servir dans un premier temps avant de les asservir.... - Cesser de croire et de tenter de faire croire à la théorie du ruissellement. - Cesser de croire ou de faire semblant de croire que le monde de la finance est en capacité de s'auto-réguler. Tant qu'il aura du fric à se faire, les initiatives seront sans limite pour y arriver. C'est à la puissance publique d'imposer les règles.

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
- Suppression de la taxe d'habitation pour tous ou révision du seuil d'exonération car, actuellement, la classe moyenne qui gagne sa vie avec le fruit de son travail sans avoir pour autant des revenus très élevés reste la plus contributive en matière d'impôts. - Baisse de la TVA sur les produits relatifs à l'isolation thermique et ne pas conditionner que la TVA réduite soit réservée à la pose des équipements par des professionnels RGE. Supprimer les organismes de certification (Qualibat et autres) qui , contrairement à ce qu'ils promettent, n'apportent aucune garantie pour le client final et sont incapables de contrôler les chantiers lorsqu'ils sont alertés sur des dérives du système.

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Augmenter le temps de travail

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Imposer des conditions plus strictes en matière d’aide sociale n’a de sens que si l’on est véritablement capable de vérifier que les conditions fixées sont effectivement respectées. J’ai connu la création du RMI, à l’époque le versement était soumis à des « obligations » (scolariser les enfants, chercher du travail, ....) Si, en théorie, ce type de contrepartie est salutaire, dans les faits, elles sont quasiment impossible à tenir car : - Ces exigences s’adressent à un public démuni qui doit être sans cesse sollicité et remobilisé pour, au final, obtenir de très petites avancées (s’il y en a). - Cela demande un investissement social totalement démesuré par rapport aux effets produits - Les professionnels en capacité de mener ce type d’action sont mobilisés par d’autres « urgences » en particulier la protection des enfants et des personnes en général, et l’ouverture des droits Si l’on est incapable de contrôler les conditions, mieux vaut ne pas en édicter.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
La santé mais ne pas laisser les entreprises privées (mutuelles et autres) s'enrichir sur ce marché

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Avant de dire dans quel domaine je suis prêt à payer plus d’impôts j’aimerais préalablement savoir où sont affectés les impôts actuellement collectés et, notamment, si le fléchage des impôts est respecté. Comme je ne suis plus tout jeune, j’ai en mémoire la vignette automobile dont les recettes devaient être affectées aux personnes âgées...

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
En matière d'impôts et de revenus il y a, de manière très simplifiée, 4 catégories de citoyens 1 Ceux qui, sans être à la retraite ou invalides, ne travaillent pas et qui, compte tenu de l’absence de revenus, bénéficient des dispositifs des aides sociales légales et extra légales, ce que je ne remets pas en cause au nom de la solidarité Nationale. 2 Ceux qui exercent une activité professionnelle plus ou moins précaire et qui, compte tenu des charges liées à leur activité (transport, garde d’enfant) ont des charges que les premiers n’ont pas, sans pour autant bénéficier d’autant d’aides sociales. Cette situation a pour effet de rendre pour ces derniers peu ou pas du tout attractive la perspective d’exercer une activité professionnelle peu ou mal rémunérée. 3 Il y a ensuite ceux qui travaillent régulièrement pour un salaire décent sans pour autant être hors norme et qui leur permet de ne pas vivre la précarité au quotidien, d’épargner, et d’avoir un projet matériel de vie (en particulier, l’accession à la propriété de la résidence principale). Aisance culturelle et financière aidant, ces personnes ont généralement des projets pour leurs enfants dont ils financeront, à leurs frais, les études. Ces citoyens ne bénéficient d’aucune aide sociale légale ou extra légale et de peu d’exonérations fiscales. Ils payent donc tout avec le fruit de leur travail. 4 Il y a enfin les citoyens qui, par leur itinéraire de vie ou les effets de rente de situation, disposent de revenus qui leurs permettent d’accéder à des prestations qui dépassent les besoins fondamentaux, et, pour certain, surclassent ces besoins au point qu’il est possible de se demander ce qui peut objectivement justifier une telle abondance, et parfois une telle indécence, de revenus pour une seule personne. Ces personnes, beaucoup moins nombreuses que celles des catégories précédentes, ne bénéficient pas des dispositif d’aide sociale (mais ils bénéficient de la protection sociale) et, s’ils sont imposés, il le sont proportionnellement beaucoup moins que la catégorie précédente, d’autant qu’ils profitent des multiples niches fiscales qui leurs sont offertes, ou, pour les plus avisés, des dispositifs « d’optimisation fiscale » que savent leur proposer de multiples officines. Si, comme on le prétend encore, la valeur « Travail » doit être privilégiée, Il me semble qu’il serait urgent de rééquilibrer les revenus de ces différentes catégories afin : Que les personnes qui travaillent pour de petites rémunérations soient matériellement en meilleure posture que celles qui n’exercent pas d’activité (ce qui n’exclue pas d’oeuvrer pour que celles ci ne soient pas délaissées). Que celles qui travaillent et disposent de revenus corrects mais qui ne permettent que d’assurer un quotidien matériel sans excès soient moins sollicitées au niveau de la fiscalité, et/ou que les seuils d’aides soient relevés afin qu’elles ne soient pas systématiquement exclues de ces dernières. Enfin que les personnes qui disposent de revenus très conséquents soient proportionnellement mises à contribution à hauteur de leurs revenus. Ajoutons que, si la valeur travail est mise en avant, il conviendrait de taxer les transactions financières et d’abandonner le principe de la « Flat taxe » qui ne fait que privilégier la rente de ceux qui la possède déjà. Ce type de réformes est difficile car ce sont bien ceux qui possèdent qui sont les plus proches des instances des pouvoirs et, par voie de conséquence, du pouvoir. C’est là que se situe, ou pas, le courage politique des décideurs.


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