Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
En matière fiscale, les prélèvements comme les modalités de redistribution sont impactés par les effets de seuil. L’incitation à créer de la richesse est paralysée par cette pratique qui pose problème dès que l’on s’approche de ses limites car c’est ici le moment des hésitations : préserver l’acquis ou aller vers l’inconnu. De nos jours, particulièrement avec les outils informatiques, il est possible et aisé de concevoir des règles en continu. Les règles étant alors stabilisées, le moteur de l’action individuelle se concentre alors sur la seule motivation de gérer son avenir. La production de richesse étant d’origine individuelle, ce système de seuil imposé est pervers et se situe à deux niveaux : les prélèvements et la redistribution. Cette réflexion se rapporte aux rapports entre l’individu (ensemble autonome de base) et tout ensemble qui le recouvre partiellement (entreprises et pouvoirs publics mais aussi à la réflexion, familles, associations). Déjà manifeste lors de l’élaboration des règles, la complexité n’y gagne pas et l’équité en souffre par le télescopage de dispositifs indépendants. Conscient de certaines de ces anomalies, le pouvoir régalien tente d ‘apporter des compléments qui rendent en fait de plus opaque le résultat et ne supprime pas pour autant le vice du départ : On pourrait citer d'autres domaines tout aussi importants : représentation du personnel, comité d'entreprise, allocations étudiantes, attribution de logement social..., autant d'entassements de réglementations qui compliquent encore les situations. Au plan individuel, combien de jeunes, de ménages sont brimés dans leur volonté d'avancer par un seuil qui les briment et les privent de dynamisme. Cette complication uniquement mathématique rend impossible de tendre à l’équité compte-tenu de l’enchevêtrement des situations individuelles. En généralisant la démarche, pensons aux ruptures existentielles dans le déroulement de la vie de chacun : passage à l'autonomie des jeunes, du statut d'étudiant à celui d'actif, du passage à la retraite ... Ces changements qui perturbent les individus à des moments cruciaux ont aussi des conséquences économiques, fiscales... L'Etat régalien, c'est son rôle premier, doit les prendre en considération. Le maintien artificiel des seuils, tant pour le prélèvement que pour la redistribution, introduit des effets pervers à plus d'un titre. En résumé, • il perturbe l'intéressé dans ses choix stratégiques de vie et de comportement à chaque seuil • il ne permet pas des choix clairs et efficaces dans la stratégie de la collectivité qui fixe les règles. Envahi par l'opacité des réglementations, on perd de vue leurs finalités. • Sur le plan matériel, la complication ainsi introduite a un surcout inutile et dommageable. A ce stade, la simplicité et la transparence y gagneraient à coup sûr pour le bien de tout le monde. Cette proposition est uniquement à caractère technique SUPPRIMER LES SEUILS, C’EST POSSIBLE … ET SOUHAITABLE !