Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
A / Un impôt National (84Mds€) payé par tous, et ce, dès le premier euro perçu avec la mise en place de tranches d’imposition (de 1 à 20%), avec la suppression du quotient familial et des niches fiscales.
- Il concernerait toutes les dépenses "régalienne" + l'éducation + les services administratifs nationaux + la recherche. Il serait présenté dans les programmes aux Présidentiels.
- Suppression de toutes les autres taxes, cotisations et impôts.
B / Un impôt Régional (72Mds€) payé par tous, et ce, dès le premier euro perçu avec la mise en place de tranches d’imposition (de 1 à 20%), et la suppression du quotient familial et des niches fiscales.
- Il concernerait toutes les dépenses "sectorielles" + les services administratifs régionaux). Il devra être voté par référendum régional pour la période concernée avec actualisation annuelle votée.
- Suppression de toutes les autres taxes, cotisations et impôts.
C / Un impôt Sociétés (120Mds€) prélevé sur le Chiffre d'Affaires (CA).
- Il concernerait toutes les dépenses pour les retraites, le chômage, les déplacements et les maladies ou accidents liés au travail. Elle serait déterminée par un collège type CESE (Etat, syndicats citoyens et syndicats patronaux).
- Cela entraine la suppression des cotisations salariales et patronales et de toutes les autres taxes : le brut devient le net.
- Il conviendrait de différencier la retraite de base et les complémentaires : un mixte répartition et capitalisation serait envisageable pour répartir l’effort.
- Suppression de toutes les niches fiscales.
D / La TVA (108Mds€) prélevée sur la consommation.
- Elle concernerait toutes les dépenses pour l'assurance maladie + la protection sociale (famille, aide au logement et autres solidarités). Elle pourrait être actualisée et modulée.
- Ce budget serait réparti et géré par :
o Niveau National : Pour tout ce qui relève de l’organisation générale du territoire et des grandes orientations, des évolutions sociétales et des politiques internationales.
o Niveau régional : pour tout ce qui relève des services de proximité aux services des habitants des zones concernées.
o Organismes sociaux : Pour tout ce qui relève du versement des prestations sociales, des différentes indemnités définies au niveau du national et régional.
E / La CSG et la CRDS (16Mds€) prélevées sur les transactions financières, le patrimoine, les placements et les jeux.
- Elles concerneraient le remboursement de la dette. Elle pourrait être actualisée et modulée.
F / L'état serait le garant de ce fonctionnement et feras Inscrire dans la constitution : déficits interdits.