Intégralité de la contribution intitulée "Partis politiques et transparence - Sénat"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 10 mars 2019 à Chécy .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Le maire car il est le plus proche et le plus accessible

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Les liens de confiance entre les citoyens et les élus notamment les parlementaires se sont distendus. Les affaires qui ont émaillés l'actualités ces dernières décennies et l'impunité de certains hommes politiques n'y sont pas étrangers. Il faudra du temps pour recréer la confiance toutefois des mesures simples et faciles permettraient d'évoluer positivement. 1er mesure visant les partis politiques: a - Obligation de la tenue d'une comptabilité validée annuellement par un expert comptable, b - Interdiction de recevoir des sommes en espèce, c - Responsabilité illimitée sur ces biens personnels du président et du trésorier. 2ème mesure visant les parlementaires: Afin de mettre fin aux polémiques récurrentes sur leur rémunération, les indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), les frais de déplacement et autres... a - Définir un niveau de rémunération en référence avec nos voisins de l'Union européennes. Cette rémunération sera soumise aux mêmes cotisations sociales que les salariés. Elle sera soumise à l'impôt sur le revenu selon les mêmes règles que les salaires. b - Définir l'IRFM également en référence nos voisins. Chaque parlementaire devra tenir une comptabilité justifiant toutes les dépenses au même titre que ce qui est imposé aux simples commerçants et artisans. c - Facilités de circulation: Parlementaires de métropole, suppression de la gratuité des déplacements aériens. d - Retraites: Les cotisations et pensions de retraites seront les mêmes que celles définies dans le cadre de la ""retraite universelle"" en cours de négociation. e - Assurance décès: Application des mêmes règles que pour un salarié lambda. Cas des parlementaires à la retraite. Les pensions de retraite devront être recalculées sur la base des règles appliquées aux salariés à l'époques ou ils exerçaient leur mandat. Seules, les pensions non encore versées feront l'objet d'un réajustement en plus ou en moins. Bien évidemment les règles de réversion et de cumul de pensions s'appliqueront à eux comme à un citoyen ordinaire. Cas des élus en cours de mandat actuellement. Les règles définies dans le cadre de la ""retraite universelle"" devront s'appliquer. Cette proposition est justifiée par le fait que les parlementaires ont défini eux même les modalités de leur pension. Ce faisant, ils se sont mis dans une situation de conflit d'intérêt auquel il faut mettre fin. Les privilèges ont été supprimés le 4 août 1789, il est urgent que celui-ci soit également supprimé. Par privilèges, il faut entendre un ou des avantages indus qu'une personne ou un groupe se sont octroyés et dont ils ne supportent pas le coût. Vous noterez que ces propositions coûteront pas un euro au budget de l'état.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Un parlementaire peut-il vraiment remplir sa mission s'il est également maire, conseiller général ou régional ? Je ne le crois pas. Parlementaire représente une fonction à temps complet, en conséquence aucune autre activité professionnelle y compris celle d'avocat ne doit être exercée pendant un mandat.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Il serait souhaitable de supprimer les départements et remonter l'ensemble de leurs prérogatives au niveau de la région. Il conviendrait également d'effectuer des regroupements de communes afin de réduire les charges en doublon.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Je suis désolé du bas niveau de participation aux élections. Une fois la confiance vis à vis des hommes / femmes politiques retrouvée, la participation des citoyens évoluera positivement.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Considérer le vote blanc comme un vote exprimé et donc le prendre en compte pour déterminer l'éligibilité d'un candidat ou d'une liste. Si lors d'une élection, aucun candidat ou aucune liste n'obtient la majorité, une nouvelle élection devra avoir lieu avec de nouveaux candidats ou de nouvelles listes.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Je ne sais pas

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Le sénat pourrait garder son rôle actuel mais en plus il serait en charge de l'évaluation des politiques publiques. Toutefois, le mode de désignation et le nombre de sénateurs devra être profondément modifiés.

Si oui, comment ?
Supprimer le sénat dans sa forme actuelle. Le remplacer par une chambre avec des représentants des territoires (Régions). La désignation de ces représentants pourrait se faire en même temps que les élections régionales. Le durée du mandat des ""nouveaux sénateurs"" serait de 6 ans comme les conseillers régionaux. Afin d'évaluer l'impact des politiques publiques, il faudra trouver un moyen des les mesurer de manière transparente et indépendante (un challenge !). Supprimer le conseil économique, social et environnemental qui depuis des années a fait la démonstration de son inefficacité et de son coût exorbitant pour les finances de l'état (CESE) et des régions (CESER).

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Le respect est la base de notre vie en société. Chacun a droit au respect toutefois pour revendiquer ce droit faut-il être respectable. Force est de constater que le comportement de quelques élus au niveau local ou national, des décisions injustifiables prises par certaines commissions ou encore les dysfonctionnements d'institutions régaliennes n'incitent pas au respect. Quelques exemples pour illustrer mon propos: - Conseil constitutionnel: En 1995, les « sages » du Conseil constitutionnel ont validé les comptes de la campagne présidentielle de deux candidats alors même que le président de ce même conseil a reconnu que leurs comptes étaient « manifestement irréguliers ». - Institution judiciaire: Limitons les commentaires aux juridictions pénales et politiques en particulier la ""Cour de Justice de la République (CDJ)"" et ""la correctionnelle"" . Le sentiment le plus répandu est que la justice n'est pas rendu de la même manière pour les citoyens ordinaires et les ""autres"". Les faits démontrent la pertinence du ressenti populaire, ci-dessous quelques exemples visant à illustrer mes propos: a - Plus de 20 ans après les faits, en 2017, la CDJ a mis examen un individu pour ""complicité et recel d'abus de biens sociaux"". Comment une telle lenteur peut-elle être justifiée? b - Une affaire mafieuse, impliquant un élu local, débutée en 2009 a été relancée en 2017. Belle performance 8 ans déjà et l'affaire n'est toujours pas jugée par le tribunal correctionnel. c - Au quotidien, les tribunaux correctionnels rendent des jugements avec des peines qui sont dans de nombreux cas jamais effectuées. Comment voulez vous que l'institution judiciaire soit respectée dans ces conditions. Propositions simples et peu coûteuses pour améliorer la situation: a - Supprimer la CDJ. Faire juger par le tribunal correctionnel les ministres ayant commis un délit dans e cadre de leurs activités. b - Revoir le code de procédure pénale. L'objectif étant de ne pas permettre aux auteurs de délits d'utiliser la procédure pour se soustraire à leurs responsabilités comme ceci est le cas aujourd'hui.


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