Intégralité de la contribution intitulée "Pour une organisation institutionnelle stable et à l'écoute des citoyens"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 7 février 2019 à Bondues .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Nous élisons des citoyens porteurs d'un programme qu'ils s'engagent à mettre en œuvre dans la mesure où les circonstances le permettent. Nous leur demandons de faire face aux évènements du monde avec bon sens et efficacité pour permettre à l'état, la région ou la commune de faire face aux réalités, et de préparer l'avenir. Ils doivent être transparents sur leurs valeurs et leurs actes, et agir pour le bien commun. Ils doivent être contrôlés et pouvoir être révoqués en cas de manquement à leurs obligations. J'aime que la circonscription , l'arrondissement ou le canton soit représentés par une personne qui le représente. Je connais les limites de ce système, aussi je ne suis pas opposé à une dose de proportionnelle limitée, pour permettre aux minorités de pouvoir s'exprimer. Il faut des majorités nettes pour que l'action des élus puisse s'inscrire dans la durée.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Réduire le nombre de lois proposées chaque année au vote des députés. Laisser du temps aux députés pour qu'ils organisent des échanges avec leurs électeurs sur les projets de lois.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une mauvaise chose

Pourquoi ?
Il multiplie le nombre d'élus représentant les citoyens dans les différentes institutions, ce qui réduit leur notoriété et leur proximité avec les citoyens. Il faut du temps à un élu pour être à l'aise dans ses fonctions. Il faut donc lui laisser du temps. Il appartient aux électeurs de ne pas lui renouveler leur confiance s'il faillit à sa mission. Ce n'est pas à la constitution ou aux partis politique de décider à la place des électeurs.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Un petite dose de proportionnelle. J'aime le modèle des municipalités: il y a une prime à ceux qui recueillent le plus de voix, pour assurer la stabilité du pouvoir, et une place pour les oppositions qui peuvent s'exprimer.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Une fusion des conseils régionaux et des conseils généraux me parait une réponse d'avenir, Il faut alors que les élus, ou tout au moins une majorité représentent les circonscriptions correspondant aux anciens départements.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
La désaffection des citoyens pour les élections sauf la présidentielle est un problème majeur. Faut-il pour autant revenir à une élection présidentielle par les élus? Je ne le pense pas. Organiser les élections un jour ouvrable permettrait d'augmenter la participation, c'est la pratique de nombreux pays. Rendre le vote obligatoire ne règle pas le problème, il risque seulement d'augmenter la part des bulletins blancs ou nuls. Déconnecter les élections législatives des présidentielles permettrait d'éviter d'avoir à voter 4 fois de suite à 15 jours d'intervalle tous les 5 ans. Cela permettrai par ailleurs de ne pas se retrouver avec une chambre des députés dont la composition est fortement influencée par l’élection présidentielle survenue quelques semaines avant. Déporter les législatives à mi mandat du président permettrait un meilleur équilibre des pouvoirs et plus de richesse du débat démocratique national.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Il est comptablisé, et c'est donc un élément de la légitimité des élus. Il ne doit pas pour autant avoir la même valeur qu'un vote exprimé, faute de quoi on se retrouve dans un système qui n'assume pas ses responsabilités.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Voir mes réponses ci dessus concernant la suppression de la simultanéité des élections présidentielles et législatives, ainsi que le vote en jour ouvré. Il appartient à l'ensemble des élus de rendre des comptes régulièrement à leurs mandants.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Les règles définies en 2015 sont trop restrictives et n'ont pas permis qu'il soit utilisé. Il doit pouvoir être déclenché par la demande d'un nombre significatif d'élus nationaux, ou par pétition recueillant un million de signatures. Il doit concerner des choix de société importants. Une cession de référendums pourrait être organisée lors de chaque élection ouverte à l'ensemble des citoyens. Le nombre de sujets soumis serait limité au maximum à 4.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Le contrôle des dépenses des collectivités publique est un sujet complexe, qui intéresse peu le citoyen sauf quand on dénonce des abus, des détournements. Je propose que chaque institution publique publie chaque année un rapport annuel ainsi que le font les entreprise coopératives ou celles qui font appel à des capitaux privés. Ces rapports seraient consultables par les citoyens. et feraient l'objet de présentations aux médias. Je ne crois pas à la démocratie directe sur ce sujet, dans un pays de près de 70 millions d'habitants.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Qu'ils soient élus ou désignés par leurs pairs, les représentants de la nation doivent être vigilants à garder leur proximité avec leurs électeurs ou leurs mandants. Revenir à l'idéal des institutions révolutionnaires nécessiterait que les représentants du peuple agissent bénévolement, tout en gardant leur activité professionnelle habituelle. C'est une vision idyllique compte tenu de l'ensemble de ce que l'on leur demande aujourd'hui, mais cela leur rendrait une valeur perdue. Il faut donc qu'ils aient un ancrage local fort, ce qui devrait interdire tout parachutage dans un fief acquis à tel ou tel partis.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
Réduire légèrement le nombre de députés. Réduire fortement le nombre de sénateurs (ce doit être un organisme de contrôe de la chambre des députés). Réduire le nombre de représentants au CESE national, puisqu'ils ont été déclinés au niveau régional.

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
On a été trop loin en 1905 dans la laïcité. L'état doit entretenir des relations avec l'ensemble des religions, et avoir les moyens d'agir sur leur fonctionnement, notamment en ayant un budget d'action qui évite que certaines religions recherchent leur financement dans d'autres pays qui n'ont pas notre culture de liberté. Les symboles religieux ne doivent pas être totalement interdits, mais leur place limités, dans le respect de la diversité de chacun.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Les valeurs de la république ne sont pas intangibles. Ce que nous mettons aujourd'hui derrière les mots liberté, égalité, fraternité sont de notions fort différentes de celles de nos anciens de 1789. Je crois que l'essentiel c'est la notion du vivre ensemble qui fait que dans les circonstances difficiles, nous nous réunissons, malgré nos multiples différences qui se révèlent chaque jour. L'instruction civique doit être maintenue en primaire et au collège. Le service civique doit être mis en œuvre rapidement.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Le service civique est une bonne initiative pour apprendre les jeunes à partager quelques valeurs communes, et à découvrir par le vécu la grande diversité des français. C'est ce que m'a appris le service militaire en son temps. Le service civique moderne doit comporter un engagement opérationnel des jeunes concernés dans des opérations de service à la collectivité: participation aux activités des services publics de base: lutte contre les incendies de forêt, protection des lieux publics, propreté des lieux publics, accueil dans certains services publics, etc...

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Le respect des autres, quelque soit leur fonction ou leur place dans la société. Le respect du bien d'autrui et le respect du bien collectif. La solidarité dans les circonstances difficiles. Le respect des croyances et convictions des autres, même si nous ne les partageons pas. La fierté d'être Français et européen.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Cela passe d'abord par l'éducation des enfants dans les familles. Cela passe ensuite par l'enseignement et le tissu associatif. Le service civique en est un élément structurant. L'entreprise a également un rôle important à jouer.

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Le développement des formalités par Internet crée une forme de désocialisation. Il faut garder des lieux d'accueil pour faire du lien, éviter l'isolement L'école, l'entreprise et les associations ont une mission majeure de socialisation. L'accueil dans certains services publics décentralisés pourrait être confié à des jeunes qui font leur service civique.

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Les violences routières et les insultes. Trop de règlementation tue l'efficacité de celle-ci. Les radars routiers fixes et mobiles se multiplient, les suppressions de points de permis aussi, et cela ne règle rien. Il faut faire un choix entre saction des infractions et permis à point et pas les 2 ! Je suis favorable à la suppression du permis à point car c'est un mode de régulation qui ne fonctionne pas: ceux qui ont l'argent et le temps peuvent racheter des points, les autres roulent sans permis et donc sans garantie d'assurance, et leur nombre augmente rapidement.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
La répression a ses limites. Il faut donner du lien, des occasions d'agir en commun. Voir ci dessus: limiter le nombre de lois qui créent des sanctions, communiquer largement ces règles et valoriser les personnes qui ont un comportement civique.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Déjà balayer devant notre porte! Sommes nous parfaits en toutes circonstances? Il faut donc montrer l'exemple. Nos dirigeants politiques économiques et sociaux tout particulièrement.

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Discriminations liées à la religion ou l'origine géographique.

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Cela passe tout particulièrement par l'accès à l'éducation, par l'accès au travail et aux activités associatives.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
La contrepartie doit être adaptée aux possibilités des personnes qui reçoivent ces aides. Ex: rechercher du travail, s'inscrire à une formation professionnelle, apprendre le français, faire du sport, rentrer dans une association d'insertion, se soigner, etc....

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Notre politique migratoire est plutôt pragmatique. On doit accueillir les personnes en profonde difficulté, mais on ne peut accueillir tous ceux qui souhaitent venir chez nous.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
oui pour un objectif annuel défini par le parlement, pour nous adapter à la situation du monde. Et des règles pour gérer l'avenir de ces personnes qui n'ont pas à priori comme objectif de rester durablement en France.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Développer les échanges avec les pays d'où proviennent les personnes qui arrivent chez nous. Si leur venue est conditionnée par une guerre ou une crise politique grave, il faut mettre en place le plus vite possible une fois la stabilité du pays revenue, les aides qui permettront aux personnes de rentrer chez eux et d'y réussir leur nouvelle intégration. Si leur venue est conditionnée par la misère, il faut que l'état et les entreprises françaises investissent dans le pays d’origine pour limiter l’ampleur de ces départs économiques.

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Voir ci dessus concernant la citoyenneté.


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