Intégralité de la contribution intitulée "Renouveau démocratique"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 3 février 2019 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
La vie démocratique doit permettre plus souvent d'exercer ses droits et d'assumer ses devoirs directement c'est à dire sans intermédiaires.
La démocratie représentative est indispensable mais doit être réellement représentative (elle est aujourd'hui abimée par le fait majoritaire, l'abstentionnisme, et des élus qui ont un traitement en matière de retraite, de cumul des fonctions ou de chômage distinct du reste de la population).

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Le Sénat devrait avoir une partie de ses élus désignés par les organisations syndicales, professionnelles et les associations.
Les bénévoles, les chômeurs volontaires et les associations devraient être associés aux administrations pour la réalisation de missions de services publiques

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Consulter les citoyens directement par le biais de votations périodiques nationales et locales;
Réduire les rendez-vous électoraux en regroupant d'une part les échéances nationales et d'autre part les locales;
Passage à une démocratie parlementaire représentative réelle
Assurer pour l'Assemblée Nationale une élection à la proportionnelle intégrale dans le cadre d'une circonscription unique; Ce scrutin devrait être couplé à l'élection européenne
Modifier le mode d'élection du Sénat qui doit représenter les territoires (pour un tiers des sénateurs, élection simultanée avec les députés nationaux et européens dans le cadre de circonscriptions départementales, pour le second tiers, désignation par les corps intermédiaires pour une partie et tirage au sort pour le reste, enfin pour le troisième tiers, élection par les conseillers régionaux);
Réformer le travail parlementaire : vote en commission, commissions d'enquête, etc.
Elire un Président de la République au suffrage universel direct pour une période de 8 ans (renouvelable une fois mais non consécutivement) en réservant son domaine d'action au "domaine réservé".
Avoir un Premier Ministre, Président du Conseil qui soit désigné par le Président parmi les candidats proposés par une coalition susceptible d'être majoritaire et investi par l'Assemblée Nationale. Ce Premier Ministre serait le Chef d'un Gouvernement ayant pour objectif la mise en place du programme de la coalition et non pas celui du Président;
Transformer l'Autorité judiciaire en Pouvoir Judiciaire en plaçant à sa tête un Chancelier élu par les citoyens sur la base de la programme judiciaire
Délocaliser les institutions sur l'ensemble du territoire national (par exemple : Sénat à Strasbourg, Chancelier à Bordeaux, Président de la République à Lyon, Assemblée Nationale et Gouvernement à Paris)

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
L'exercice du mandat parlementaire est un emploi à temps plein; les parlementaires doivent représenter la Nation et non pas tel ou tel territoire ou collectivité; le lien avec le terrain doit être rendu possible en se consacrant pleinement à son mandat et en réformant le travail parlementaire par le biais de la participation à des commissions thématiques (commission par région, commission pour faire le lien avec les municipalités ou les départements, pour faire le lien avec le monde économique, etc.)

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Introduire la proportionnelle intégrale : les financements publics seraient alloués aux formations politiques en fonction des ces votes cependant pour prévenir l'instabilité, devrait être représentées uniquement les listes ayant obtenu à minima 10 % des voix; le vote blanc doit être pris en compte;

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui

Si oui, lesquels ?
Suppression du CESE et des CESE régionaux;

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Instauration du vote obligatoire : pas de sanction en cas de non vote mais un avantage fiscal en contrepartie de la participation; Prise en compte du vote blanc : un vote blanc majoritaire invalidant l'élection.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Un vote blanc majoritaire doit invalider l'élection

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Mettre en place des votations nationales et locales à échéances fixes
Les sujets seraient proposés par les autorité et les élus
Droit d'initiative populaire pour les sujets avec procédure de filtrage (par exemple au niveau national : pétition d'au moins un million de personnes, possibilité de rejeter le sujet accordée à l'Assemblée Nationale puis soumission au Conseil Constitutionnel pour vérification de la conformité de la proposition à la Constitution).

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Permettre un droit d'initiative populaire sur la base d'un processus pétitionnaire
Rejet possible par l'Assemblée à la majorité qualifiée
Validation par le Conseil Constitutionnel de la constitutionnalité de la question

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
La rémunération des élus doit être validée par votation
Les élus doivent être soumis au régime général et ne pas pouvoir bénéficier d'un régime d'exemption

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Le CESE doit être supprimé (ainsi que nombre d'agences inutiles)
Le Sénat doit être le représentant des territoires et de la société civile : son rôle doit être renforcé, les modalités du travail parlementaire modifiée, son mode d'élection transformé (voir supra)

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Oui

Si oui, comment ?
En supprimant le CESE et en faisant du Sénat une chambre plus utile, représentative des territoires et de la société civile au lieu d'être une assemblée de conservateurs privilégiés

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
L'Etat doit être neutre et autorisé l'expression de toutes les religions dès lors qu'elles ne sont pas agressives ou prosélytes. Il doit veiller à l'encadrement de celle-ci pour s'assurer que les messages véhiculés ne contreviennent pas aux principes républicains

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Une éducation civique et citoyenne doit être mise en place dès la maternelle (morale citoyenne pour les plus jeunes, puis enseignement civique, enseignement de la devise et de l'hymne républicain, levée des couleurs, étude de la constitution, enfin pour les plus âgés, enseignement économique et social)

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Exercice plus fréquent direct de ses droits - Représentativité améliorée - Exemplarité des élus (non cumul et absence de régime dérogatoire pour leurs statuts) - Possibilité d'impliquer les citoyens dans le fonctionnement de l'administration et/ou la réalisation de mission de service publique soit sur la base du bénévolat, soit de manière volontaire à l'occasion de période de chômage - Administration bienveillante et plus ouverte dans sa composition (faciliter le passage du privé au public et vice versa) et soumise au régime général (fin du statut des fonctionnaires pour les futurs entrants)
Prévoir une contribution citoyenne fiscale payée par tous (uniquement si la pression fiscale globale est préalablement réduite) c'est à dire tous les résidents en France et tous les nationaux quelque soit leur lieu de résidence (y compris à l'étranger);

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Exercice de la citoyenneté (vote obligatoire, prise en compte du vote blanc, scrutin proportionnel) pas uniquement dans le cadre de procédure électorale mais aussi à l'occasion de votation
Faciliter la réalisation de missions de services publics par des citoyens encadrés par des agents (comme pour les pompiers volontaires, on peut imaginer des brigades vertes bénévoles pour le nettoyage des espaces naturels, des secouristes volontaires, etc.)

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Envisager la possibilité de faire réaliser des missions de services publiques par les citoyens sur la base du bénévolat et dans le cadre d'un encadrement fourni par l'Administration

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Permettre une Validation des Acquis - Permettre l'exercice réel de la mission de service publique ce qui favoriserait l'investissement personnel et la compréhension des contraintes inhérentes à la réalisation de ces missions -

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Les violences physiques ou verbales aux personnes : la réponse doit être judiciaire.
Le jet ou l'abandon d'objets ou de détritus sur la voie publique ou dans les espaces naturels -
Les dégradations de biens publics ou privés -
Il faut verbaliser les contrevenants et les condamner à des peines d'amendes et à des travaux d'intérêt général

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Sensibilisation et répression proportionnée (amendes et travaux d'intérêt général)

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Prendre conscience de ces incivilités

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Discriminations au regard de l'origine ethnique, de l'origine sociale, du sexe et de l'orientation sexuelle

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Eduquer
Réprimer les discriminations constatées

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui

Si oui, lesquelles ?
Modulation si on accepte un travail d'intérêt général ou de mener une action de service publique
Pour certaines : cotisation préalable

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
L'immigration n'est pas un sujet réel : c'est un fantasme pour certains de nos concitoyens
Il faut veiller à ne pas la rendre inacceptable et faire en sorte d'intégrer pleinement les migrants

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
je ne le souhaite pas mais n'y suit pas opposé

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Il faut réserver les aides aux immigrés en situation régulière uniquement
Il faut mener pour les immigrés comme pour les nationaux une politique d'éducation civique et citoyenne
Il faut mener une politique d'intégration réelle et stopper la ghettoïsation
Il faut mener dans les pays d'émigration une politique qui vise à tarir ou réduire le flux

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Education civique et citoyenne : droit de vote des immigrés aux élections locales
Intégration par l'école et le travail à favoriser

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Développer la citoyenneté européenne comme composante de la citoyenneté française


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