Intégralité de la contribution intitulée "Rénover nos institutions pour améliorer la démocratie représentative et participative"
Voici l'ensemble des réponses fournies par un contributeur du site officiel aux questions du thème Démocratie et citoyenneté le 23 janvier 2019 à Gometz-le-Châtel .

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Les élus locaux et les députés. Ils sont le gage de la représentation populaire car ils sont élus périodiquement et restent proches de leurs concitoyens.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui

Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Les syndicats de salariés qui sont forces de proposition.

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose

Pourquoi ?
Ils seront plus à même de se consacrer à leur mandat.
Ils doivent rester proches de leurs concitoyens et garder un ancrage local. C'est pourquoi il ne faut pas réduire leur nombre, sauf à la marge.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Les institutions de la 5ème République ont voulu privilégier l’efficacité en donnant la prééminence au pouvoir exécutif.
Cette option montre aujourd’hui ses limites avec une proportion grandissante de la population qui ne se sent plus écoutée ni partie prenante des décisions des pouvoirs publics.
Cette situation a encore été aggravée par l’instauration du quinquennat présidentiel qui tend à transformer la majorité à l’Assemblée nationale en une machine à soutenir le Président.
Ceci nous a éloigné de l’esprit comme de la lettre de la Constitution qui prévoit que le Président préside et le gouvernement gouverne.
 Retour à un mandat présidentiel de 7 ans, renouvelable une seule fois
 Mandat législatif ramené à 4 ans
 Instauration d’une dose de proportionnelle dans l’Assemblée nationale, pour favoriser la représentation de tous les courants (pour 10 à 20% du nombre des députés), ou bien retour à des députés élus à la proportionnelle dans le cadre de circonscriptions départementales.
 Maintien d’un nombre suffisant de députés pour assurer l’ancrage territorial et la proximité avec les électeurs
 Limitation dans le temps du mandat de parlementaire (maximum de 3 mandats successifs)
 Donner aux parlementaires des moyens pour être efficaces (assistants parlementaires, frais de fonction sur justificatifs), mais limiter leur rémunération à 2 fois le revenu médian
 Favoriser les instances de démocratie participative à tous les échelons de la vie publique : des Conseils de quartier aux Conférences de consensus, …
 S’inspirer des exemples de pays voisins (Italie par exemple) pour instaurer des mécanismes nouveaux de consultation de la population. Les référendums populaires doivent en tout état de cause être précédés par un débat public suffisamment long et approfondi pour éviter toute réaction épidermique sur des sujets épineux.
 Faciliter le recours au Référendum d’initiative partagée récemment introduit dans la Constitution en abaissant les seuils tant du nombre de parlementaires que du nombre de citoyens permettant d’y recourir.

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Faciliter le recours au Référendum d’initiative partagée récemment introduit dans la Constitution en abaissant les seuils tant du nombre de parlementaires que du nombre de citoyens permettant d’y recourir.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui

Si oui, de quelle manière ?
Si lors d'une élection, le nombre de votes blancs dépasse un certain seuil (par exemple 25), le mandat du vainqueur de l'élection est limité à une durée d'un an, au bout de laquelle une nouvelle élection devra intervenir.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Faciliter le recours au Référendum d’initiative partagée récemment introduit dans la Constitution en abaissant les seuils tant du nombre de parlementaires que du nombre de citoyens permettant d’y recourir.
Favoriser les instances de démocratie participative à tous les échelons de la vie publique : des Conseils de quartier aux Conférences de consensus, …
S’inspirer des exemples de pays voisins (Italie par exemple) pour instaurer des mécanismes nouveaux de consultation de la population. Les référendums populaires doivent en tout état de cause être précédés par un débat public suffisamment long et approfondi pour éviter toute réaction épidermique sur des sujets épineux.

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui

Si oui, comment ?
Faciliter le recours au Référendum d’initiative partagée récemment introduit dans la Constitution en abaissant les seuils tant du nombre de parlementaires que du nombre de citoyens permettant d’y recourir.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Ces assemblées, et notamment le Sénat, permettent d'introduire un temps de mûrissement indispensable dans le processus d'élaboration de la Loi.
L'exécutif (et, dans une certaine mesure, l'Assemblée nationale) ont trop tendance à réagir immédiatement et à chaud (exemple du projet de loi anti-casseur actuellement soumis au Parlement).
Les navettes parlementaires en cas de désaccord entre Assemblée et Sénat sont indispensables à l'élaboration de la Loi.

Faut-il transformer [nos assemblées, dont le Sénat et le CESE] ?
Non

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Appliquer la loi de 1905, toute la loi, rien que la loi.

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Par l'éducation et le dialogue.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Améliorer le statut du bénévole engagé.

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Celles relatives à l'origine ethnique réelle ou supposée.
Celle qui touche les habitants des quartiers défavorisés dans lesquels on trouve moins de services publics, où l'on met moins de moyens dans l'école (enseignants débutants moins bien formés, ...)

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Favoriser la mixité sociale en appliquant réellement la loi SRU

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
La France, comme beaucoup de pays développés, tend de plus en plus à ne favoriser l'accès des étrangers que dans la mesure où ils apportent des liquidités (notamment les touristes). En revanche, le droit d'aller et de venir des populations pauvres est rendu de plus en plus difficile. De ce fait, les personnes qui ont réussi à venir en France essaient par tous les moyens d'y rester. Il faut donc assouplir la politique migratoire de la France, en lien avec nos partenaires européens.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Il faut en tout cas renoncer à l'objectif d'immigration zéro.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Applique la convention de Marrakech

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Favoriser l'apprentissage du français pour les nouveaux immigrants. Tirer profit de leurs compétences.


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